Protégez vos œuvres et vos droits d’auteur en Suisse
Quand on est photographe, écrivain.e ou créateur.trice, on met toute son énergie dans son oeuvre. Alors, c’est normal de vouloir protéger vos créations pour éviter qu’elles soient copiées ou utilisées sans votre accord, mais aussi de vouloir recevoir les droits financiers auxquels vous avez droit.
Mon but: vous aider à protéger vos oeuvres et à faire respecter vos droits en tant que créateur.tice et artiste indépendant grâce à des conseils juridiques avisés en propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur suisse.
Pourquoi protéger ses créations en tant qu’indépendant ?
Quand on prend des photos qu’on écrit des textes, qu’on crée des sites Internet ou des logos, les protéger contre une utilisation abusive n’est pas une option. Protéger ses droits, c’est :
éviter les utilisations non autorisées,
poser un cadre clair avec ses clients ou partenaires,
garder le contrôle sur la manière dont ses œuvres sont utilisées et diffusées,
et surtout, ça vous permet de valoriser (et rentabiliser) vos œuvres en toute sérénité.
Mon approche en 4 piliers
Valoriser votre créativité
Gardez la maîtrise totale de vos créations grâce à une protection qui met en avant la valeur et l’originalité de votre oeuvre.
Prévenir les mauvaises surprises
Anticipez en évitant les copies ou les utilisations sans consentement de votre oeuvre, mais aussi en vous assurant de recevoir les paiements qui vous sont dus.
Donner des réponses claires
Repartez avec des conseils juridiques pratiques et concrets que vous pouvez mettre en place sans prise de tête.
Créer une protection à votre image
Vous gagnez en sérénité en sachant que votre activité est protégée juridiquement, ce qui vous permet de vous concentrer pleinement sur votre créativité et votre développement.
Mes services pour protéger et valoriser vos créations en Suisse
Je vous accompagne avec des conseils clairs et concrets pour vous apporter les outils juridiques adaptés à votre réalité de photographe, artisan, auteur ou créateur de contenu qui optimiseront la diffusion et assurerons la valeur de vos oeuvres.
Protection juridique de vos droits d’auteur
Je vous aide à clarifier et à faire valoir vos droits d’auteur en Suisse, notamment avec:
la rédaction de contrats de cession globale ou exclusive pour encadrer la transmission de vos droits d’auteur.
la mise en place de conditions d’utilisation claires pour votre portfolio, site web ou plateformes en ligne.
la constitution de preuves d’antériorité: dépôt, horodatage, publication ou registre dédié.
des conseils sur l’usage des mentions de copyright
Sécurité de la diffusion et de la vente de vos créations
Je réduis les risques d’abus et veille à la protection de vos créations sur chaque canal de diffusion, grâce à:
la rédaction de conditions générales de vente (CGV) pour site Internet, boutique en ligne et clients.
l’élaboration de clauses de licence et d’autorisations pour les réseaux sociaux et plateformes spécialisées.
la création de contrats de cession partielle ou temporaire pour expositions, galeries ou collaborations artistiques.
la rédaction des mentions légales et de la politique de confidentialité pour vos espaces de vente.
Stratégies juridiques pour valoriser vos œuvres
Je transforme le droit d’auteur en allié pour diffuser, collaborer et gagner en visibilité, par:
la rédaction de contrats de licence et d’accords de partenariat sur mesure pour expositions, publications, merchandising, résidences.
la mise en place de clauses de rémunération équilibrée pour garantir une juste rétribution de vos œuvres.
des conseils sur la gestion des droits moraux et patrimoniaux en cas d’adaptations, produits dérivés ou éditions.
Vous avez une question sur votre statut d’indépendant ou la création de votre entreprise?
Contactez-moi pour réserver votre consultation juridique au prix spécial de CHF 180.-.